This content is not available in the selected language. Le 3 octobre dernier, le Pr Stéphane Rousseau lançait, sous les Éditions Thémis, son plus récent ouvrage intitulé : Droit des valeurs mobilières – Théorie et pratique. Divisé en douze chapitres, l’ouvrage propose une étude approfondie du droit des valeurs mobilières. Le traitement de l’ensemble des régimes […] Read more
This content is not available in the selected language. Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum […] Read more
This content is not available in the selected language. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, le 19 octobre 2023, pour consultation, des modifications visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération. Pour accéder aux […] Read more
7 November 2023 7 November 2023
Montréal
This content is not available in the selected language. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise […] Read more
This content is not available in the selected language. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation […] Read more