This content is not available in the selected language. Du 1er au 12 juilllet 2024, le Pr Stéphane Rousseau agira à titre de professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai pour dispenser un cours d’introduction au droit des valeurs mobilières nord-américain (à distance). Read more
This content is not available in the selected language. Le Pr Stéphane Rousseau a participé au colloque “Harmonisation of administrative sanctions and procedures in European Union financial markets law: towards a European model?” organisé par le Luxembourg Center for European Law les 20 et 21 juin dernier et y a présenté une conférence intitulée “Securities […] Read more
30 May 2024 • 8:30 18h
Centre de conférences Bentall Green Oak - 1155, Metcalfe bureau 720 - 7e étage - Montréal (Edifice SunLife)
This content is not available in the selected language. Le 30 mai prochain, nous vous convions à plonger au cœur des enjeux du droit des valeurs mobilières lors du colloque organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous vous invitons à nous rejoindre au […] Read more
2 May 2024 • 8:30 2 May 2024 • 17:30
DoubleTree par Hilton Montréal
This content is not available in the selected language. Le 2 mai 2024 se tiendra la conférence inaugurale « 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?» présentée par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG et l’Observatoire en innovations du développement durable de la Banque Scotia. L’événement se déroulera de 8h30 à […] Read more
26 April 2024 • 13h 16h
Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal
This content is not available in the selected language. Le 26 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le colloque « La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le […] Read more
24 April 2024 • 16h30
Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal
This content is not available in the selected language. MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois […] Read more
26 March 2024 • 12:00
Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal (mode hybride)
This content is not available in the selected language. La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et […] Read more
This content is not available in the selected language. Grâce à la subvention de partenariat stratégique de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Observatoire est fier d’offrir deux bourses d’études (maîtrise) afin de mettre en valeur la recherche sur le droit des produits et marchés financiers. La date limite pour poser sa candidature est le 1er […] Read more
This content is not available in the selected language. Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum […] Read more
7 November 2023 7 November 2023
Montréal
This content is not available in the selected language. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise […] Read more
This content is not available in the selected language. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation […] Read more