Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, le 19 octobre 2023, pour consultation, des modifications visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération.
Pour accéder aux modifications, cliquez ICI
This content has been updated on 27 November 2023 at 17h34.