Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC).
Le Projet de modification vise à :
- Préciser les compétences requises prévues à la Règle 2600;
- Clarifier certaines dispositions des Règles 2500, 2600, 2700 et 3900 en éliminant les redondances et les ambiguïtés;
- Apporter des modifications corrélatives aux renvois et à la terminologie par suite des modifications ci-dessus.
Pour consulter le projet, cliquez ICI
This content has been updated on 27 November 2023 at 16h53.