Nous sommes heureux d’annoncer la parution du nouveau rapport de recherche du professeur Stéphane Rousseau, intitulé Essor des marchés de capitaux privés au Canada : constats, enjeux et proposition de programme de recherche.

Depuis le début des années 2000, les marchés financiers canadiens connaissent une transformation majeure. Alors que le nombre total d’entités inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) semble relativement stable, cette situation masque une réalité plus préoccupante : le recul marqué des sociétés exploitantes, c’est-à-dire les entreprises qui produisent des biens ou offrent des services. Entre 2008 et 2022, leur nombre a diminué d’environ 38 %, un phénomène attribuable principalement à la raréfaction des nouveaux premiers appels publics à l’épargne (PAPE). À titre illustratif, la TSX n’a enregistré qu’un seul PAPE en 2023.

Parallèlement, la formation du capital s’est progressivement déplacée vers les marchés privés. De plus en plus d’entreprises choisissent de se financer à l’aide de placements effectués sous le régime des dispenses de prospectus, évitant ainsi le recours aux marchés publics.

S’appuyant sur des données empiriques ainsi que sur une revue approfondie de la littérature canadienne et internationale, le rapport analyse les facteurs économiques, structurels, réglementaires, institutionnels et culturels qui expliquent cette évolution au Canada et au Québec, tout en situant ces tendances dans un contexte mondial.

L’étude met également en lumière plusieurs enjeux importants liés à l’essor des marchés privés, notamment :

Au-delà du diagnostic, le rapport propose un ambitieux programme de recherche articulé autour de six pistes de réforme destinées aux autorités réglementaires. Ces recommandations visent à moderniser le cadre juridique applicable aux marchés dispensés, notamment la notion d’« investisseur qualifié », tout en renforçant l’attractivité, la compétitivité et la pertinence des marchés publics canadiens dans un environnement financier en constante évolution.

Par son analyse rigoureuse et sa portée prospective, cette publication constitue une contribution importante à la réflexion sur l’avenir des marchés financiers canadiens. Elle offre aux chercheurs, décideurs publics, régulateurs et acteurs du marché un état des lieux approfondi ainsi qu’une base solide pour de futurs travaux normatifs et empiriques.

Le rapport est maintenant disponible Essor des marchés de capitaux privés au Canada_20250808-1. Nous invitons toutes les personnes intéressées par la gouvernance, les marchés financiers et la réglementation des valeurs mobilières à le consulter.