Du 1er au 12 juilllet 2024, le Pr Stéphane Rousseau agira à titre de professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai pour dispenser un cours d’introduction au droit des valeurs mobilières nord-américain (à distance). Lire la suite
Le Pr Stéphane Rousseau a participé au colloque « Harmonisation of administrative sanctions and procedures in European Union financial markets law: towards a European model? » organisé par le Luxembourg Center for European Law les 20 et 21 juin dernier et y a présenté une conférence intitulée « Securities enforcement in Canada for false disclosure and misrepresentation: between […] Lire la suite
30 mai 2024 • 8:30 18h
Centre de conférences Bentall Green Oak - 1155, Metcalfe bureau 720 - 7e étage - Montréal (Edifice SunLife)
Le 30 mai prochain, nous vous convions à plonger au cœur des enjeux du droit des valeurs mobilières lors du colloque organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous vous invitons à nous rejoindre au Centre de conférences Bentall Green Oak pour une journée […] Lire la suite
2 mai 2024 • 8:30 2 mai 2024 • 17:30
DoubleTree par Hilton Montréal
Le 2 mai 2024 se tiendra la conférence inaugurale « 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?» présentée par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG et l’Observatoire en innovations du développement durable de la Banque Scotia. L’événement se déroulera de 8h30 à 17h30 à l’hôtel DoubleTree par Hilton Montréal. Les Professeurs Stéphane Rousseau, […] Lire la suite
26 avril 2024 • 13h 16h
Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal
Le 26 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le colloque « La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le Centre de droit des affaires et du commerce international […] Lire la suite
24 avril 2024 • 16h30
Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal
MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le Centre de droit des […] Lire la suite
26 mars 2024 • 12:00
Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal (mode hybride)
La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le […] Lire la suite
Grâce à la subvention de partenariat stratégique de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Observatoire est fier d’offrir deux bourses d’études (maîtrise) afin de mettre en valeur la recherche sur le droit des produits et marchés financiers. La date limite pour poser sa candidature est le 1er février 2024 à 17h. Tous les détails se trouvent […] Lire la suite
Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum était composé d’arbitres nommés en Ontario, au Québec et […] Lire la suite
7 novembre 2023 7 novembre 2023
Montréal
Le 7 novembre dernier, l’Observatoire a tenu une table ronde sur l’engagement actionnarial au Canada (Stewardship Code). Lors de cet événement, les participants ont pu entendre le Pr Konstantinos Sergakis (Université de Glasgow), Me Catherine McCall (Canadian Coalition for Good Governance), ainsi que la Pre Julie Biron et le Pr Stéphane Rousseau (Université de Montréal). Les […] Lire la suite
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise à : Pour consulter le projet, cliquez ICI Lire la suite
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada, et d’atteindre les […] Lire la suite