Participation du Pr Stéphane Rouseau au FORUM du Tribunal des marchés financiers – CANADA

Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum.

Le public principal du forum était composé d’arbitres nommés en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, siégeant dans des tribunaux indépendants et ne participant pas à l’élaboration de politiques ou à d’autres activités de réglementation des valeurs mobilières.

Les autres participants comprenaient des membres nommés des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, qui exercent à la fois des fonctions d’arbitrage et de régulation.

L’objectif de ce Forum était d’informer les arbitres quant à certaines problématiques pouvant être portées devant les tribunaux.

Pour consulter l’ensemble des détails quant à la tenue de ce Forum, cliquez ICI.

Note : Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il est habilité à mener des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises, et à trancher toutes les questions de fait ou de droit dans toute procédure qui lui est soumise en vertu de ces lois.

Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2023 à 17h37.