Marchés des capitaux et opérations particulières

Au-delà des transformations qui touchent l’ensemble du secteur des valeurs mobilières, certains enjeux contemporains concernant les marchés des capitaux canadiens méritent une attention particulière à savoir le phénomène de la vente à découvert activiste visant des émetteurs canadiens qui a pris une ampleur notable. En raison de son incidence potentielle sur les marchés, elle suscite des préoccupations et soulève des questions quant à l’encadrement actuel. Également digne d’intérêt se trouve le traitement équitable des porteurs minoritaires dans le cadre d’opérations entre parties reliées. Encadrées par le Réglement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières, ces opérations ont fait l’objet de l’Avis multilatéral 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières en 2017 qui est venu fournir des balises relativement aux pratiques souhaitables dans la conduite de telles opérations. Étant donné l’importance de ces opérations dans le contexte canadien, compte tenu l’encadrement incluant l’impact de l’Avis 61-302. Enfin, l’utilisation de produits synthétiques dans le contexte d’opérations de changement de contrôle est de nature à soulever des enjeux réglementaires importants, qui interpellent également le champ d’application du régime du système d’alerte.

Ce contenu a été mis à jour le 30 novembre 2023 à 17h52.