Actualité Évènements

COLLOQUE : Les frontières du droit des valeurs mobilières

30 May 2024 • 8:30 18h

Centre de conférences Bentall Green Oak - 1155, Metcalfe bureau 720 - 7e étage - Montréal (Edifice SunLife)

WGRioux 8 May 2024 Alain Gélinas / Julie Biron / Stéphane Rousseau

This content is not available in the selected language. Le 30 mai prochain, nous vous convions à plonger au cœur des enjeux du droit des valeurs mobilières lors du colloque organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous vous invitons à nous rejoindre au […] Read more

Actualité Évènements

CONFÉRENCE INAUGURALE : 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?

2 May 2024 • 8:30 2 May 2024 • 17:30

DoubleTree par Hilton Montréal

WGRioux 30 April 2024

This content is not available in the selected language. Le 2 mai 2024 se tiendra la conférence inaugurale « 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?» présentée par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG et l’Observatoire en innovations du développement durable de la Banque Scotia. L’événement se déroulera de 8h30 à […] Read more

Actualité Évènements

COLLOQUE – La responsabilité des entreprises multinationales

26 April 2024 • 13h 16h

Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal

WGRioux 3 April 2024

This content is not available in the selected language. Le 26 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le colloque « La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le […] Read more

Actualité Évènements

ANNULÉ – Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne

24 April 2024 • 16h30

Salon François-Chevrette - Faculté de droit de l'Université de Montréal

WGRioux 3 April 2024

This content is not available in the selected language. MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois […] Read more

Actualité Évènements

TABLE RONDE : L’arrêt Sharp de la Cour suprême de Canada et la compétence territoriale du Tribunal des marchés financiers

26 March 2024 • 12:00

Salon François-Chevrette - Faculté de droit - Université de Montréal (mode hybride)

WGRioux 1 March 2024 Stéphane Rousseau

This content is not available in the selected language. La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et […] Read more

Actualité

Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences

19 September 2023

This content is not available in the selected language. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise […] Read more

Actualité

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année

19 September 2023

This content is not available in the selected language. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation […] Read more