Actualité Évènements
Upcoming Event | What the Lundin Mining Decision Means for Canadian Capital Markets
12 May 2026 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. What does the Lundin Mining decision mean for Canadian capital markets? Join a half-day program bringing together leading voices across academia, regulation, and practice to examine its implications for disclosure, governance, and enforcement. Featuring a research presentation and a panel discussion, you’ll gain insights into how […] Read more
Actualité Évènements
Conference « AI in business law: Transatlantic perspectives in the areas of financial law and IP law»
10 April 2026 Stéphane Rousseau
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Actualité
Le Pr Stéphane Rousseau invité à animer un séminaire à la Libera Università Internazionale degli Studi Sociali (LUISS) à Rome.
23 March 2026 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. Organisé conjointement par le LUISS Department of Law and Institutions et le Department of Business and Economic Law, le séminaire avait pour titre Artificial Intelligence and the Role of the Board of Directors: A Look at the Experience of Canadian-Listed Corporations. Il prenait appui sur une […] Read more
Actualité Évènements
Séminaire le 16 septembre 2025:«Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» par Patrick Barban, professeur en droit privé et sciences criminelles
This content is not available in the selected language. Le centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) organise en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (ODQVM) un Séminaire intitulé : « Comment appréhender juridiquement un actif financier ? approche comparative des droits de l’Union européenne et d’Amérique du Nord» Conférencier : […] Read more
Actualité Évènements
Retour en images sur le colloque de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières du 4 juin 2025
5 June 2025 Stéphane Rousseau
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Actualité Évènements
Colloque le 4 juin 2025 : «Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché»
6 May 2025 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. L’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières organise en collaboration avec le Centre de droit des affaires et du commerce international et le Réseau transnational en droit bancaire et financier un colloque « Évolutions récentes du droit des valeurs mobilières : entre adaptation réglementaire et innovations de marché» […] Read more
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Le Pr Stéphane Rousseau agira comme professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai
WGRioux 26 June 2024 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. Du 1er au 12 juilllet 2024, le Pr Stéphane Rousseau agira à titre de professeur invité à la East China University of Political Science and Law de Shanghai pour dispenser un cours d’introduction au droit des valeurs mobilières nord-américain (à distance). Read more
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Participation du Pr Stéphane Rousseau à un colloque organisé par le Luxembourg Center for European Law
WGRioux 26 June 2024 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. Le Pr Stéphane Rousseau a participé au colloque “Harmonisation of administrative sanctions and procedures in European Union financial markets law: towards a European model?” organisé par le Luxembourg Center for European Law les 20 et 21 juin dernier et y a présenté une conférence intitulée “Securities […] Read more
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COLLOQUE : Les frontières du droit des valeurs mobilières
WGRioux 8 May 2024 Alain Gélinas / Julie Biron / Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. Le 30 mai prochain, nous vous convions à plonger au cœur des enjeux du droit des valeurs mobilières lors du colloque organisé par l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Nous vous invitons à nous rejoindre au […] Read more
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CONFÉRENCE INAUGURALE : 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?
This content is not available in the selected language. Le 2 mai 2024 se tiendra la conférence inaugurale « 20 ans d’ESG : Quels choix nécessaires pour créer un monde durable?» présentée par l’Institut Michael D. Penner sur les enjeux ESG et l’Observatoire en innovations du développement durable de la Banque Scotia. L’événement se déroulera de 8h30 à […] Read more
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COLLOQUE – La responsabilité des entreprises multinationales
This content is not available in the selected language. Le 26 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le colloque « La responsabilité des entreprises multinationales – Où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le […] Read more
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ANNULÉ – Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne
This content is not available in the selected language. MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois […] Read more
Actualité Évènements
TABLE RONDE : L’arrêt Sharp de la Cour suprême de Canada et la compétence territoriale du Tribunal des marchés financiers
WGRioux 1 March 2024 Stéphane Rousseau
This content is not available in the selected language. La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et […] Read more
Actualité
CONCOURS DE BOURSES D’ÉTUDES (2024) – Maîtrise
This content is not available in the selected language. Grâce à la subvention de partenariat stratégique de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Observatoire est fier d’offrir deux bourses d’études (maîtrise) afin de mettre en valeur la recherche sur le droit des produits et marchés financiers. La date limite pour poser sa candidature est le 1er […] Read more
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Participation du Pr Stéphane Rouseau au FORUM du Tribunal des marchés financiers – CANADA
This content is not available in the selected language. Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum […] Read more
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TABLE RONDE
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Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences
This content is not available in the selected language. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise […] Read more
Actualité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année
This content is not available in the selected language. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation […] Read more
