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Actualité Évènements
ANNULÉ – Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne
MALHEUREUSEMENT, POUR DES RAISONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE, LE SÉMINAIRE EST ANNULÉ *** Le 24 avril prochain se tiendra, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le séminaire «Finance durable et fonds d’investissement – L’expérience européenne» organisé en collaboration avec l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières et le Centre de droit des […] Lire la suite
Actualité Évènements
TABLE RONDE : L’arrêt Sharp de la Cour suprême de Canada et la compétence territoriale du Tribunal des marchés financiers
WGRioux 1 mars 2024 Stéphane Rousseau
La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le […] Lire la suite
Actualité
PUBLICATION – Document de travail sur la gouvernance
WGRioux 25 janvier 2024 Julie Biron / Ralph Boisrond / Stéphane Rousseau
L’Observatoire est fier de publier le présent tableau qui sera ajouté à la section «Ressources» de son site web. Ce tableau est le résultat d’un chantier de recherche d’envergure recensant pratiques et avancées en matière de gouvernance. DOCUMENT DE TRAVAIL 2024-01 Lire la suite
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CONCOURS DE BOURSES D’ÉTUDES (2024) – Maîtrise
Grâce à la subvention de partenariat stratégique de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Observatoire est fier d’offrir deux bourses d’études (maîtrise) afin de mettre en valeur la recherche sur le droit des produits et marchés financiers. La date limite pour poser sa candidature est le 1er février 2024 à 17h. Tous les détails se trouvent […] Lire la suite
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Lancement de l’ouvrage DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES – THÉORIES ET PRATIQUE par le Pr Stéphane Rousseau
Le 3 octobre dernier, le Pr Stéphane Rousseau lançait, sous les Éditions Thémis, son plus récent ouvrage intitulé : Droit des valeurs mobilières – Théorie et pratique. Divisé en douze chapitres, l’ouvrage propose une étude approfondie du droit des valeurs mobilières. Le traitement de l’ensemble des régimes se fait dans une perspective tant théorique que pratique. […] Lire la suite
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Participation du Pr Stéphane Rouseau au FORUM du Tribunal des marchés financiers – CANADA
Le Tribunal des marchés financiers a tenu, en novembre dernier, un forum sur les politiques en vigueur mettant en vedette des experts de premier plan de partout au Canada. Le Pr Stéphane Rousseau a été l’un des intervenants participant au Forum. Le public principal du forum était composé d’arbitres nommés en Ontario, au Québec et […] Lire la suite
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux cycles de règlement pour les opérations sur titres
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, le 19 octobre 2023, pour consultation, des modifications visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération. Pour accéder aux modifications, cliquez ICI Lire la suite
Actualité Évènements
TABLE RONDE – L’ENGAGEMENT ACTIONARIAL AU CANADA (STEWARDSHIP CODE)
Le 7 novembre dernier, l’Observatoire a tenu une table ronde sur l’engagement actionnarial au Canada (Stewardship Code). Lors de cet événement, les participants ont pu entendre le Pr Konstantinos Sergakis (Université de Glasgow), Me Catherine McCall (Canadian Coalition for Good Governance), ainsi que la Pre Julie Biron et le Pr Stéphane Rousseau (Université de Montréal). Les […] Lire la suite
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Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Le Projet de modification vise à : Pour consulter le projet, cliquez ICI Lire la suite
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur Revue de l’année
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui leur Revue de l’année consolidée. Cette dernière met en relief les progrès réalisés par les ACVM entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 en vue de remplir leur mandat consistant à améliorer, à coordonner et à harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada, et d’atteindre les […] Lire la suite
