Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC).

Le Projet de modification vise à :

• Préciser les compétences requises prévues à la Règle 2600;
• Clarifier certaines dispositions des Règles 2500, 2600, 2700 et 3900 en éliminant les redondances et les ambiguïtés;
• Apporter des modifications corrélatives aux renvois et à la terminologie par suite des modifications ci-dessus.

Pour consulter le projet, cliquez ICI

Ce contenu a été mis à jour le 27 novembre 2023 à 16h53.