CONFÉRENCES – Président Pr Stéphane Rousseau

  • « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », Développements récents en droit des affaires, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Montréal, 20 octobre 2017. 
  • « Le Say on Pay au Canada », La rémunération des dirigeants des sociétés cotées, Université de Strasbourg, 21 septembre 2017. 
  • « Le concept de la dissuasion en droit et en économie », L’effet de l’action collective / de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui, Laboratoire sur les actions collectives, Université de Montréal, 19 mai 2017 
  • « L’économie collaborative : quel modèle de régulation envisager? », Quelles régulations pour l’économie collaborative? Un défi pour le droit économique, Université de Nice, 15 décembre 2016. 
  • « Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels À l’Uberisation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When Is A Loan Subject To Securities Laws? From Traditional Lending Models To The Uber-Ization Of Lending Models In The Sharing Economy”, Association du Barreau canadien, Montréal, 17 novembre 2016 
  • « Développements jurisprudentiels et législatifs en droit des sociétés », 25e Forum des avocats spécialisés en valeurs mobilières, Mont-Tremblant, 28 octobre 2016. 
  • « The Impact of the TPP on Public Policy and Governance in Canada », International Forum on Governance of Enterprises and the Rule of Law and TPP, Beijing, Sino-Canadian Research Center, China University of Political Science and Law, 18 juin 2016.
  • « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Montréal, 3 juin 2016. 
  • « Gestion et gouvernance des sociétés – enjeux spécifiques », Colloque international – Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Luxembourg, 15 & 16 octobre 2015. 
  • « Le recours collectif : perspectives économiques », L’action de groupe : le modèle français, Centre français de droit comparé, Paris, 26 mars 2015. 
  • « L’influence des investisseurs institutionnels sur la gouvernance : regards croisés », Table-ronde, SciencesPo, Paris, 25 mars 2015. 
  • « Shareholder Involvement in the Direction Election Process: The Next Frontier in Corporate Governance », Table-ronde, Association du Barreau canadien, Montréal, 16 mars 2015. 
  • « Recent developments in securities regulation », Table-ronde, Association du Barreau canadien, Montréal, 21 novembre 2014. 
  • « Securities Trading In Canada: How To Ensure A Competitive And Efficient System?”, What Is an Exchange? The Crumbling of One Foundation of Modern Capitalism, Society for the Advancement of Socio-Economic Studies, Conférence annuelle, Chicago, 2014. 
  • « Les codes de conduite : un instrument de gouvernance créateur de valeur », Conférence de clôture, École d’été sur les codes de conduite, Université Paris-Sud, Paris 1er juillet 2014. 
  • « La SAS : perspectives nord-américaines », Les 20 ans de la Société par actions simplifiée (SAS), Université Paris-Descartes et Université du Luxembourg, Paris, 24 janvier 2014. 
  • « La clause shot-gun dans les conventions d’actionnaires », Cours de perfectionnement du Notariat, Québec, 19 avril 2013. 
  • « L’impact de la Loi sur les sociétés par actions sur la responsabilité des administrateurs », XXe Conférence des juristes de l’État, Québec, 9 avril 2013. 
  • « Tendances récentes en matière de gouvernance des émetteurs assujettis », Séminaire de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec, Montréal, 23 janvier 2013 (avec Thierry Dorval). 
  • « Les conflits d’intérêts dans les sociétés par actions », Colloque Les conflits d’intérêts, Association Henri-Capitant, Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, 20 novembre 2012. 
  • « Post-reference prospects for a national securities regulator – reflections on the potential of the delegated authority model”, 42nd Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Halifax, 12 octobre 2012. 
  • « L’acquisition du pouvoir dans les sociétés », Colloque Le pouvoir dans les sociétés, Association Henri-Capitant, Santiago (Chili), 21 mai 2012. 
  • « Les États dans un monde économique internationalement unifié », La régulation sans géographie?, Colloque annuel de The Journal of Regulation, 22 mars 2012, Paris. 
  • «The Securities Reference from a Québec Perspective», What’s Next for Canada – Securities Regulation after the Reference, University of Toronto, janvier 2012. 
  • «The Big Chill: The Asset Backed Commercial Paper Crisis and Its Impact on Financial Regulation in Canada”» Séminaire, Faculty of Law, Economics and Finance, University of Luxembourg, 1er décembre 2011. 
  • « L’évolution des règles de gouvernance : réflexions sur une décennie de turbulence », 15e Rencontres juridiques : Le risque, 10 ans après l’affaire Enron. Regards croisés Canada-France-États-Unis, Faculté de droit, Université Lyon II, 10 novembre 2011. 
  • « Enjeux pour la protection des investisseurs et des consommateurs », Colloque Risques, crise financière et gouvernance, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 octobre 2011. 
  • «Judicial and Other Responses to the Federal Securities Draft Legislation References», 41st Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, University of Toronto, 14-15 octobre 2011. 
  • « La protection des investisseurs suite à la crise financière », Colloque Risque d’entreprises : quelles stratégies juridiques?, Institut de recherche en droit privé, Université de Nantes, 10 mars 2011. 
  • « La réforme du secteur bancaire et financier en Amérique du Nord suite à la crise financière », Association européenne de droit bancaire et financier, Paris, 9 mars 2011. 
  • « La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation », 40th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Toronto, 15-16 octobre 2010. 
  • « Quelles normes pour la RSE? », Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise? Colloque international, CEDAG, Université Paris Descartes, 18 mars 2010. 
  • « L’activisme actionnarial », Faculté Jean-Monnet, Paris-Sud, 3 décembre 2010. 
  • « Après la crise financière : promesses et limites des réformes réglementaires », Forum national sur le management – Promouvoir l’avantage compétitif du Canada, HEC – Montréal, 30 septembre 2009. 
  • «Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis», Capital Markets Institute, Université de Toronto, 25 juin 2009. 
  • «The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunal Specialized in Securities» lors du colloque Expert Panel: A New Approach to Financial Regulation – Steps to Implementation, Capital Markets Institute, Université de Toronto, 20 mai 2009. 
  • « Quels boucliers? », La gouvernance dans les sociétés anonymes, Centre de recherche en droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 12 mai 2009. 
  • « La gouvernance dans les fonds d’investissement », Collège des administrateurs de sociétés, 1er mai 2009. 
  • Recours collectifs et valeurs mobilières, 4e colloque sur les recours collectif, Association du Barreau canadien – Division Québec, 24 avril 2009. 
  • « Autorité et responsabilisation: le rôle du droit des sociétés dans la gouvernance des entreprises », Assemblée annuelle des Juges de la Cour d’appel, 17 avril 2009. 
  • « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », Le fonds de commerce – un centenaire à rajeunir, Colloque de l’Association Droit et Commerce, Deauville, 6 avril 2009. 
  • « Autorité, responsabilisation et équité: réflexions sur le modèle de gouvernance d’entreprise proposé par la Cour suprême dans l’arrêt BCE » Séminaire international L’éthique et la régulation sociale de l’entreprise organisé par le CRIMT le 10 mars 2009. 
  • « Le soulèvement du voile corporatif en droit canadien », La protection du patrimoine, Entretiens Jacques-Cartier, Montréal, 6 octobre 2008. 
  • « Rating Agencies and the Credit Crisis », Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Winnipeg, 3-4 octobre 2008. 
  • « Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : évolution ou révolution? », 7e Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, Université Montesquieu, Bordeaux, 5 juin 2008. 
  • « Culture et droit des affaires », Journées louisianaises, Association Henri-Capitant, Bâton-Rouge et New Orleans, 27 mai 2008. 
  • « Investissement responsable ici et à l’étranger : Ingrédients pour une recette réussie », Association du Barreau canadien/Division Québec, Conférence 2008, Montréal, 1er mai 2008. 
  • « Pratique contractuelle et droit américain: harmonisation ou hégémonie », « Convergence, mutation et harmonisation des systèmes juridiques», Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, 25 avril 2008. 
  • « Our Two Systems of Take-Over Bid Regulation and the Hollowing Out of Corporate Canada », National Centre for Business Law, Vancouver, 17 mars 2008. 
  • « La protection des investisseurs dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous suite aux récents scandales financiers? », Association du Barreau canadien, Les scandales financiers au Québec : leçons à tirer des plus récentes affaires, de l’administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs, Montréal, 13 février 2008. 
  • « Le conseil d’administration sur la sellette: les devoirs des administrateurs à la lumière de la jurisprudence récente », Association du jeune Barreau de Montréal, Montréal, 12 décembre 2007.
  • « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », Formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en litige commercial, Montréal, 18 octobre 2007. 
  • « Gouvernance d’entreprise et rémunération des dirigeants : fonctionnement et dysfonctionnement du système nord-américain», Faculté Jean-Monet, Université Paris-Sud 11, Paris, 24 mai 2007. 
  • « La responsabilité des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des épargnants ? », Institut national de la magistrature, Vancouver, 10 mai 2007. 
  • « L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », Cours de perfectionnement du notariat, Québec, 13 avril 2007. 
  • « Les administrateurs dans la ligne de mire de la bonne gouvernance : regard sur les nouveaux risques de responsabilité », L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, assurance et responsabilité, Université Laval, 23 février 2007. 
  • « Panel sur l’indépendance au sein du conseil d’administration », Association du Barreau canadien – Section Québec, Montréal, 21 mars 2007. 
  • « Les éléments stratégiques et légaux à considérer lors de la démission d’un administrateur », Institut canadien, Conseils d’administration : Gouvernance – meilleures pratiques, Montréal, 6 décembre 2006. 
  • «Investor Protection and the Ownership Structure of Canadian Public Corporations: Law Does Matter», Canadian Law and Economics Association – Annual Meeting: Toronto, 29 et 30 septembre 2006. 
  • « L’engouement pour les billets à capital protégé : réalité et défis », Assemblée générale annuelle du Conseil des fonds d’investissement du Québec, Montréal, 8 septembre 2006. 
  • « L’incidence de l’environnement juridique sur la structure de propriété des sociétés canadiennes cotées : la théorie juridico-financière revisitée », 5e Congrès international de gouvernance, IECS – École de Management de Strasbourg, Strasbourg, 15 et 16 mai 2006. 
  • « Le droit des affaires canadien », Institut arabe des chefs d’entreprise, Tunis, 14 avril 2006. 
  • « La gouvernance d’entreprise au Canada », Conseil du marché financier, Tunis, 13 avril 2006. 
  • « Sanctions civiles sur le marché secondaire : le nouveau recours de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario », Autorité des marchés financiers, 29 mars 2006. 
  • « Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », Cours de perfectionnement du Notariat, Montréal, 17 mars 2006. 
  • « L’ACCOVAM et son cadre juridique », Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Montréal, 17 février 2006 
  • « Les devoirs des administrateurs lors d’offres publiques d’achat à la lumière de la jurisprudence récente », Le droit des affaires : entre efficience et équité, Mini-colloque, Chaire en droit des affaires et du commerce international, Montréal, 10 février 2006 
  • « AIM vs TSX: Comparison of Listing Standards », Table ronde, Groupe de travail sur la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, Toronto, 2 février 2006 
  • « Cours sur les valeurs mobilières », Conférence Insight, Montréal, 23 et 24 janvier 2006. 
  • « Lifting the Corporate Veil in a Civil Law Jurisdiction: An Empirical Study of Québec Case Law (1994-2004) », Law and Economics Workshop. Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique, 14 novembre 2005. 
  • « La gouvernance d’entreprise : un état des lieux suite à l’arrêt Peoples », Faculté de droit, Université Laval, 24 Novembre 2005 
  • « La gouvernance d’entreprise : enjeux juridiques et réglementaires – Corporate Governance: legal and regulatory dimensions », Cours Éthique et Gouvernance, programme de M.B.A., HEC – Montréal, 31 octobre, 1 et 2 novembre 2005. 
  • « La relation avec le client – le droit québécois », La réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières Conférence Insight, Montréal, 17 octobre 2005. 
  • «Regulating Credit Rating Agencies in Global Capital Markets: An Assessment of the Options» lors du colloque Credit Rating Agencies: Need for Reform in Canada? Capital Markets Institute, Rotman School of Management, Université de Toronto, 25 mai 2005 
  • « Fiducies de revenu: une vue d’ensemble de la réglementation canadienne », Vice-présidence recherche et conseil en politique de placement, Caisse de dépôt et placement du Québec, 20 mai 2005. 
  • « Le contrôle de l’opportunisme du franchiseur : le droit anglo-canadien découvre (enfin) le rôle de la bonne foi », Faculté de droit et science politique, Université Lyon II – Lumière, 6 avril 2005. 
  • «Credit Rating Agencies: Need for Reform in Canada?», Capital Markets Institute, Université de Toronto, 11 janvier 2005. 
  • « Le rôle des tribunaux dans la gouvernance d’entreprise : réflexions sur la règle du jugement d’affaires », Les Journées strasbourgeoises 2004, Strasbourg, 5 juillet 2004. 
  • « Les nouvelles responsabilités du comité de vérification », Gouvernance et juricomptabilité : Les enjeux, 3e colloque international, Alliance de recherche sur la nouvelle économie, HEC – Montréal, 3 juin 2004. 
  • « La légalité de l’arbitrage du recours pour oppression », L’entreprise familiale : Évolution et transmission, XIVe Journées Maximilien-Caron, Montréal, 16 avril 2004. 
  • « L’évolution de la gouvernance d’entreprise au Canada suite à l’affaire Enron: enjeux et perspectives », Faculté de droit et science politique, Université Lyon II – Lumière, Lyon, 3 mars 2004. 
  • « La responsabilité des actionnaires est-elle injuste? Perspectives de l’analyse économique du droit », Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal (CREUM), Université de Montréal, 27 octobre, 2003. 
  • «The Duties of Directors of Financially-Distressed Corporations: A Comment on Peoples’ Choice», 33rd Annual Commercial and Consumer Law Workshop, Faculty of Law, University of Toronto, 19 octobre 2003. 
  • « L’impact de la réforme de la régie d’entreprise sur le devoir de prudence et diligence des administrateurs : vers un nécessaire aggiornamento? », Institut canadien de la magistrature, Mont-Tremblant, 2 octobre 2003. 
  • « Lifting the Corporate Veil in a Civil Law Jurisdiction: An Empirical Study of Québec Case Law », Annual Conference of the Canadian Law and Economics Association, Faculty of Law, University of Toronto, September 20, 2003. 
  • « Le droit des affaires dans le Code civil du Québec», 10-12 avril 2003, Faculté de droit, UFRGS, Porto Alegre, Brésil. 
  • « La gouvernance d’entreprise à la croisée des chemins: comment restaurer la confiance des investisseurs suite à l’affaire Enron? », FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit des affaires, mars 2003. 
  • « Les frontières de l’entreprise du Code civil du Québec vues sous l’angle de l’analyse économique du droit », Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Faculté de droit et de sciences sociales, Université de Poitiers, 12 et 13 décembre 2002. 
  • « Le devoir de prudence et diligence des dirigeants de sociétés par actions canadiennes et québécoises : droit et économie », XVIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Faculté de droit, Université du Queensland, 17 juillet 2002, Brisbane, Australie. 
  • « Le droit des affaires dans le Code civil du Québec / El derecho mercantil en el Código Civil del Quebec », Universidad Torcuato Di Tella, Universidad del Salvador et Colegio Público de Abogados de la Capital Federal, 8-11 avril 2002, Buenos Aires, Argentine. 
  • «Canadian Corporate Governance Reform: In Search of a Regulatory Role for Corporation Law», Global Capital Markets and Corporate Governance, Faculté de droit, Université de Colombie-Britannique, 8 février 2002. 
  • « La société unipersonnelle », Les ateliers de droit civil, Faculté de droit, Université McGill, 18 janvier 2001. 
  • «Internet-based Securities Offerings by Small and Medium-sized Enterprises: Attractions and Challenges», 30e Annual Workshop on Consumer and Commercial Law, Faculté de droit, Université de Toronto, 21 octobre 2000. 
  • « L’accès au financement public par les petites et moyennes entreprises », Faculté de droit, Université Laval, 22 novembre 1999.
  • «The Future Of Capital Formation for Small and Medium-Sized Enterprises: Rethinking Initial Public Offering Regulation Following The Restructuration of Canadian Stock Exchanges», 29th Annual Workshop on Consumer and Commercial Law, Université McGill, 16 octobre 1999. 
  • «The Interaction of Civil Law and Common Law in the Commercial Law of Quebec», International Law School Deans’ Conference on Legal Education for the 21st Century, China University of Political Science and Law, Beijing, 26 mai 1999. 
  • « L’accessibilité du marché des valeurs mobilières pour les petites et moyennes entreprises (PME): enjeux d’ordre réglementaire et perspective de réforme », Séminaires Joseph-Chicha, Institut de recherche sur les PME, Université du Québec à Trois-Rivières, décembre 1998. 
  • « Les projets de loi découlant du Rapport Allen », Septième séminaire d’avocat(e)s spécialisé(e)s en valeurs mobilières, Pine Hill, octobre 1998. 
  • « Les paramètres de l’immunité des actionnaires sous le Code civil du Québec: perspectives de l’analyse économique du droit », Congrès annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit, Ottawa, juin 1998. 

Ce contenu a été mis à jour le 27 novembre 2023 à 14h48.