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PUBLICATIONS – Président Pr Stéphane Rousseau

LIVRES 

• S. ROUSSEAU, Droit des valeurs mobilières-Théorie et pratique,Montréal, Éditions Thémis, 2023

• Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche  et Alain Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2021.

• Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018, 950 p.

• G. Lefebvre et S. ROUSSEAU, dir., Introduction au droit des affaires, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018, 678 p. 

• P. Desalliers et S. ROUSSEAU, Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2016 [Collection THEMA en format couverture souple] 

• S. ROUSSEAU et P. Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 492 p. 

• S. ROUSSEAU, Législation sur les valeurs mobilières annotée – Autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais (édition annuelle) 

• S. ROUSSEAU, Juriste sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Les Éditions Thémis, 2015 

• L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 275 p. 

• S. ROUSSEAU, L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p. 

• L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique?, Paris, LG.D.J., 2012, 384 p. 

• S. ROUSSEAU, Législation sur valeurs mobilières annotée – Autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais (édition annuelle). 

• R. Crête et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p. 

• S. ROUSSEAU, dir., Jurisclasseur – Valeurs mobilières, Montréal, LexisNexis, 2010. 

• S. ROUSSEAU, dir., Jurisclasseur – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis, 2009.

• R. Crête et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 2008, 882 p. 

• E. Mackaay et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e édition, Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 p. 

• S. ROUSSEAU et P. Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p. 

• G. Lefebvre et S. ROUSSEAU, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 702 p. 

• S. ROUSSEAU, dir., L’entreprise familiale : évolution et transmission, Montréal, Éditions Thémis, 2005. 

• R. Crête et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions – principes fondamentaux, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 1008 p. 

• S. ROUSSEAU, dir., Droit et nouvelle économie du savoir, Montréal, Éditions Thémis, 2001. 

CHAPITRES DE LIVRES 

• S.ROUSSEAU, « The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses in Canada», dans P.-H. Conac & M. Gelter, Eds., Global Securities Litigation and Enforcement, Cambridge, Cambridge University Press, 2018 (à paraître). 

• S.ROUSSEAU, « L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord », dans P. Pailler et autres, dir., Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre – Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris, Éditions Joly, 2017. 

• S. ROUSSEAU et J. BROSSE, « L’économie collaborative : quels modèles de régulation envisager? », dans I. Parachkévova et M. Teller, dir., Quelles régulations pour l’économie collaborative?, Paris, Dalloz, 2017, p. 31-57. 

• S.ROUSSEAU, « Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de gouvernance? », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 43-100. 

• S.ROUSSEAU, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347. 

• S.ROUSSEAU, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260. 

• S.ROUSSEAU, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, dir., La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016. 

• S.ROUSSEAU, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29. 

• S. ROUSSEAU et L. Yaboubi, « Structure du système financier canadien », dans M. Deschamps, dir., Droit bancaire, Jurisclasseur Québec, Toronto, Lexis Nexis, 2014. 

• S.ROUSSEAU, « L’acquisition du pouvoir dans les sociétés : rapport général », dans Le pouvoir dans les sociétés, Association Henri-Capitant – Journées chiliennes 2012, Tome LXII, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 23-48. 

• S. ROUSSEAU, J. Biron et E. Mackaay, « Lawyers as Gatekeepers », dans P. Cohen et C. Roquilly, Company Lawyers: Independent by Design, Paris, Lexis Nexis, 2014. 

• S.ROUSSEAU, « Les conflits d’intérêts en droit des sociétés canadien et québécois », dans Association Henri-Capitant, Les conflits d’intérêts, Journées nationales, t. XVII, Lyon, Paris, Dalloz, 2013, p. 113-138. 

• N. Smaili et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : à la recherche d’un modèle d’intégration », dans P.-E. Moyse, dir., Quelle performance? De l’efficacité sociale à l’entreprise citoyenne, Montréal, Thémis, 2013, p. 35-94. 

• S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « La gouvernance d’entreprise autrement », dans C. Gendron et B. Girard, dir., Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise – L’École de Montréal, Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-106. 

• S. ROUSSEAU et J. Biron, « L’investissement en ligne: Quels risques? Quel encadrement? », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013, p. 59-88. 

• S.ROUSSEAU, « The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion”, dans A.I. Anand, dir., What’s Next for Canada – Securities Regulation after the Reference, Toronto, Irwin, 2012. 

• S.ROUSSEAU, « La Stakeholder Theory : Émergence et réception dans la gouvernance d’entreprise en Amérique du Nord », dans C. Champaud, dir., L’entreprise dans la société au XXIe siècle, Bruxelles, Larcier, 2013, p. 111-172. 

• S.ROUSSEAU,« Risque financier et protection des investisseurs : observations sur l’évolution de la réglementation canadienne suite à la crise du crédit », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique?, Paris, LG.D.J., 2012, p. 124-154.

• S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « Normativité et responsabilité sociale des entreprises : l’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans F.G. Trébulle et O. Uzan, dir., Responsabilité sociale des entreprises – Regards croisés Droit et Gestion, Paris, Économica, 2011, p. 43-90. 

• S.ROUSSEAU, « Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. Magnier, dir., La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222. 

• S.ROUSSEAU, «Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. Couret et C. Malecki, dir., Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317. 

• S.ROUSSEAU, « La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.- L. Rossignol, dir., La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113. 

• M. Boyer, C. Francoeur, R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. Columbus, dir., Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132. 

• S.ROUSSEAU,« La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans R. Crête et autres, dir., La confiance au coeur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227. 

• S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116. 

• S. ROUSSEAU et A. Talbot, « Lost in Translation ?: La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139. 

• E. Mackaay et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65. 

• S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146. 

• S.ROUSSEAU, « Les frontières de l’entreprise du Code civil du Québec vues sous l’angle de l’analyse économique du droit », in C. Ophèle et M. Massé, dir., Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Paris, L.G.D.J., 2004, pp. 237-269. 

• S.ROUSSEAU, « Canadian Corporate Governance Reform: In Search of a Regulatory Role for Corporation Law », dans J. Sarra, dir., Global Capital Markets, Merging and Emerging Boards: Current Issues in Corporate Governance, Vancouver, UBC Press, 2003, pp. 3-30.

• S.ROUSSEAU,« La gouvernance d’entreprise à la croisée des chemins: comment restaurer la confiance des investisseurs suite à l’affaire Enron? », dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, pp. 23-100. 

• S.ROUSSEAU, « Émission et transaction des valeurs mobilières sur Internet », dans V. Gautrais, dir., Le droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 213-258. 

• S.ROUSSEAU,« Salomon et moi : réflexions sur la société unipersonnelle », dans N. Kasirer, dir., La solitude en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 177-211. 

• Stéphane Rousseau et Marie Brault. « Les contrats de vente et d’hypothèque d’actions », dans D.-C. Lamontagne, dir., Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, pp. 98-166. 

• S.ROUSSEAU, «La responsabilité civile des analystes financiers pour la transmission d’information fausse ou trompeuse sur le marché secondaire des valeurs mobilières», dans J.-L. Baudouin et P. Deslauriers, (dir.), La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1999, pp. 35-62. 

ARTICLES PUBLIÉS DANS DES REVUES AVEC COMITÉ DE LECTURE 

• S.ROUSSEAU, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1-52. 

• S.ROUSSEAU,« L’application de la Loi sur les valeurs mobilières aux prêts et autres montages contractuels », [2017] 2 C.P. du N. 215-250. 

• K. Kolli et S. ROUSSEAU, « Le contrat de prestations logistiques », (2016) 62 R.D. de McGill (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100. 

• H. A. Prince et S. ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147. 

• A. Filip, R. Labelle et S. ROUSSEAU, «Legal Regime And Financial Reporting Quality Legal Regime And Financial Reporting Quality», (2015) 32 Contemporary Accounting Research 280-307. 

• Y. Allaire et S. Rousseau, «To Govern in the Interest of the Corporation: What Is the Board’s Responsibility to Stakeholders other than Shareholders?», (2015) 5 Journal of Management and Sustainability 1-16. 

• S.ROUSSEAU, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit financier canadien », Revue internationale des services financiers, 2015, no. 2, 34-39. 

• S.ROUSSEAU, « Le code d’éthique : un instrument de gouvernance créateur de valeur », Cahiers de droit de l’entreprise, no. 4, juillet 2014. 

• S.ROUSSEAU, « Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine », R.T.D. Com. 2014, 461-472. 

• S.ROUSSEAU, « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? », Revue internationale des services financiers, 2014, no. 2, 33-37. 

• S. ROUSSEAU, G. Faure et N. Smaili, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2014) 45 Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review 441-493. 

• S.ROUSSEAU, « La protection des actifs des investisseurs dans les fonds d’investissement en droit canadien », Revue internationale des services financiers 2014, no. 1, 18-24. 

• S.ROUSSEAU, « L’encadrement des conflits d’intérêts dans le droit nord-américain des sociétés : le rôle des règles et des normes de conduite », R.T.D. COM. 2013, n°3, 611-623. 

• S.ROUSSEAU, « La clause shotgun dans les conventions entre actionnaires : un guide de maniement », [2013] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 55-90. 

• J. Biron et S. ROUSSEAU, « ‘Whistleblowing’, dénonciation, divulgation… Vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien 657. 

• J. Biron et S. ROUSSEAU, « L’évolution des règles de gouvernance au Canada : réflexion sur une décennie de turbulence », (2012) La Semaine juridique – Entreprise et Affaires, No. 24, 14 juin 2012, p. 11. 

• S.ROUSSEAU« La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien 27-67. 

• S.ROUSSEAU, «A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies», C.D. Howe Institute, Commentary No. 356, 2012, 23 p. 

• S.ROUSSEAU«Endgame: The Impact of the Supreme Court’s Decision on the Project to Create a National Securities Regulator», (2012) 52 Canadian Business Law Journal 186. 

• N. Boubakri, Y. Bozec, C. Laurin et S. ROUSSEAU, «Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada», (2011) 8 Journal of Empirical Legal Studies 358-383. 

• S.ROUSSEAU, « La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182. 

• S.ROUSSEAU, « La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72. 

• A. Filip, R. Labelle et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106. 

• S.ROUSSEAU, « Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse », Bulletin Joly Sociétés, Bull. no. 3, mars 2010, 297-305. 

• S.ROUSSEAU, « Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières », (2009) 43 Revue juridique Thémis 709-769. 

• S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens », [2009] Revue des sociétés 735-759. 

• S. ROUSSEAU, « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », 2009, vol. 129, nos. 151-155, Gazette du Palais 11-20. 

• S.ROUSSEAU, « Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites », Lex Electronica, 2009, vol. 13, no. 3 (Hiver). 

• S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission », Revue de droit bancaire et financiers, juillet-août 2008. 74-78. 

• S.ROUSSEAU, « L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financiers, mars-avril 2008, 60-62. 

• Y. Bozec, S. ROUSSEAU et C. Laurin, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149. 

• S.ROUSSEAU, « Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148. 
• S.ROUSSEAU, « London Calling?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105. 

• R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46. 

• S.ROUSSEAU, « L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », [2007] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308. 

• S. ROUSSEAU et N. SmaIli, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861. 

• S.ROUSSEAU, « Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencie : The Case for a Disclosure-based Model», (2006) Revue de droit de McGill 617-664. 

• S.ROUSSEAU,« Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40 Revue juridique Thémis 681-704. 

• S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance des vérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », (2006) 85 Revue du Barreau canadien 29-60.

• S.ROUSSEAU, « Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », [2006] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 101-157. 

• S.ROUSSEAU, « Le devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions : droit et économie », (2005) 73 Assurances et gestion des risques 255-293. 

• S.ROUSSEAU, « Directors’ Duty of Care after Peoples: Would It Be Wise to Start Worrying about Liability », (2005) 39 Canadian Business Law Journal 223-235. 

• S.ROUSSEAU, « Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires », (2004) 45 Cahiers de droit 469 (sous presse). 

• R. Crête, J. Bédard et S. ROUSSEAU, « Les vérificateurs-comptables et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique », (2004) 45 Cahiers de droit 219-294. 

• S.ROUSSEAU, « The Liability of Directors toward Creditors in Civil Law: A Note on Peoples Department Stores inc. v. Wise », [2004] Annual Review of Insolvency Law 121-132. 

• S.ROUSSEAU, « La création de normes de gouvernance d’entreprise par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : le rôle des pouvoirs d’ordonnance dans l’intérêt public », (2004) 38 Revue juridique Thémis 193-207. 

• « The Duties of Directors of Financially-Distressed Corporations: A Québec Perspective on the Peoples Case », (2004) 38 Canadian Business Law Journal 368-398. 

• S.ROUSSEAU, «Internet-based Securities Offerings by Small and Medium-sized Enterprises: Attractions and Challenges», (2001) 35 Canadian Business Law Journal 226-273. 

• S.ROUSSEAU, «The Future of Capital Formation for Small and Medium-Sized Enterprises: Rethinking Initial Public Offering Regulation Following the Restructuration of Canadian Stock Exchanges», (2000) 34 Revue juridique Thémis 661-760. 

• S.ROUSSEAU, « Le devoir de loyauté des administrateurs de sociétés par actions suite à l’affaire Peoples: entre Charybde et Scylla? », (2000) 102 Revue du Notariat 7-86. 

• S. ROUSSEAU et R. Crête, « L’environnement législatif québécois au regard du projet d’adoption d’un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières », (1999) 59 Revue du Barreau 627-678. 

• S.ROUSSEAU,« Immunité des actionnaires et levée du voile corporatif: perspectives de l’analyse économique du droit », (1999) 78 Revue du Barreau canadien 1. 

• R. Crête et S. ROUSSEAU, « De la passivité à l’activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations: le reflet de la diversité des facteurs d’influence », (1997) 42 Revue de droit de McGill 863-960. 

• S.ROUSSEAU,« L’influence des investisseurs institutionnels sur la régie d’entreprise au Canada », (1996) 37 Cahiers de Droit 305-376. 

• S.ROUSSEAU,« Certains pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières vus sous un angle constitutionnel », (1994) 28 Revue juridique Thémis 1-29 (en collaboration avec Raymonde Crête).

• S.ROUSSEAU,« Vers une redéfinition de la politique d’achat du Québec », (1994) 37 Administration publique du Canada 48-78 (en collaboration avec Denis Lemieux). 

• S.ROUSSEAU,« La C.V.M.Q. dans un marché en mutation: les effets de l’internationalisation du marché des valeurs mobilières sur le rôle de la Commission des valeurs mobilières du Québec en matière l’appel public à l’épargne », (1993) 51 Revue de droit de l’Université de Toronto 359-395. 

ACTES DE COLLOQUES 

• S.ROUSSEAU,« Étude du recours statutaire en responsabilité civile sur le marché secondaire des valeurs mobilières », dans Quatrième colloque sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009. 

• N. Smaïli et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance : une évolution ou une révolution? », Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, 7e journée, Pôle universitaire de sciences de gestion de Bordeaux, Université Montesquieu, 2008, 30 p. [CD-ROM]. 

• S.ROUSSEAU,« La protection des épargnants dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous à la suite des scandales financiers? », dans A. Leduc, dir., Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds commun de placement, Actes de la formation juridique permanente 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81-114. 

• S.ROUSSEAU,«La responsabilité civile des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des investisseurs? ,National Judicial Institute/Institut national de la magistrature Emerging Issues in Corporate, Commercial and Insolvency Law, 2007 [CD Rom], 34 p. 

• S.ROUSSEAU,« El Derecho Mercantil en el Código Civil do Quebec », dans R.E. Rojo, dir., Sociedade e Direito no Quebec e no Brasil, Faculdade de Direito – UFRGS, Porto Alegre, 2003 (« Le droit des affaires » dans le Code civil du Québec), pp. 183-205. 

• S.ROUSSEAU,« El derecho mercantil en el Código Civil del Quebec », dans Colegio Público de Abogados de la Capital Federal, El Código Civil de Quebec Implicancias en el Proyecto de Código Civil Argentino, Buenos Aires, 2002, 15 p. (« Le droit des affaires dans le Code civil du Québec) 

• S.ROUSSEAU,«The Interaction of Civil Law and Common Law in the Commercial Law of Quebec», dans International Law School Deans’ Conference on Legal Education for the 21st Century, China University of Political Science and Law, Beijing, 1999, pp. 239-264 (en collaboration avec Guy Lefebvre et Suzanne Lalonde). 

• S.ROUSSEAU,« L’impact de l’article 7 de la Charte canadienne en droit administratif », in Développements récents en droit administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1994, pp. 87-125 (en collaboration avec Pierre Giroux et Stéphane Rochette).

RAPPORTS ET PUBLICATIONS SANS COMITÉ DE LECTURE 

• Y. Allaire et S. ROUSSEAU, Gouvernance et parties prenantes : l’obligation des administrateurs d’agir dans l’intérêt de la société, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, 2014, 37 pp. 

• S.ROUSSEAU,L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par le Québec et le débat sur une commission nationale des valeurs mobilières, Rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, juin 2010, 248 p. 

• S.ROUSSEAU, Regulating Credit Rating Agencies after the Financial Crisis: The Long and Winding Road Toward Accountability, Capital Markets Institute Research Paper, 2009, 57 p. [en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1456708]. 

• S.ROUSSEAU,The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunals Specialized in Securities: A Study of the Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, rapport préparé pour le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, 15 août 2008, 40 p. 

• S.ROUSSEAU, Principes versus règles : le débat sur le mode d’encadrement du marché des valeurs mobilières canadien, rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, 7 juillet 2008, 36 p. 

• R. Crête et S. ROUSSEAU, Réforme de la Loi sur les compagnies, mémoire soumis au ministre des Finances du Québec, 18 avril 2008, 35 p. 

• Y. Allaire et S. ROUSSEAU, Mémoire relatif aux investisseurs à court terme et droits des actionnaires : Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies, avril 2008, 8 p. 

• S.ROUSSEAU,The Competitiveness of Canadian Stock Exchanges: What Can We Learn from the Success of the Alternative Investment Market? Investment Dealers Association Task Force to Modernize Canadian Securities Legislation, 31 mai 2006, 105 pp. 

• S.ROUSSEAU, An Analysis of Certain Legal Protections Offered to Minority Shareholders by Corporate Law and Securities Regulation, Autorité des marchés financiers, 12 mars 2006, 15 pp. 

• S.ROUSSEAU, Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies: The Case for a Disclosure-Based Approach, Toronto, Capital Markets Institute, 2005, 61 p. 

• S.ROUSSEAU, Raymonde Crête et Stéphane ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Autorité des marchés financiers, février 2004, 93 p. 

• S.ROUSSEAU,The Report of the Insolvency Institute of Canada and Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals Task Force on Business Insolvency Law Reform: An Assessment of the Corporate Governance Proposals, Rapport préparé pour Industrie Canada, janvier 2004, 20 p.

• S.ROUSSEAU, Les prises de contrôle réalisées par voie d’arrangement statutaire, de fusion ou de restructuration du capital-actions, Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002, 90 p.

• Raymonde Crête et Stéphane ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Commission des valeurs mobilières du Québec, Juin 2000, 90 p. 

• Stéphane ROUSSEAU et Raymonde Crête, L‘environnement législatif et le projet d’adoption d’un régime de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières: une étude comparative, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 50 p. 

• Stéphane ROUSSEAU et Raymonde Crête, L’opportunité de l’adoption d’un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte québécois du marché secondaire des valeurs mobilières, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 22 p. 

Ce contenu a été mis à jour le 14 août 2024 à 14h56.