Base de données

SEDAR +
Le Système électronique de données (SEDAR+) est la nouvelle plateforme Web sécurisée dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

SEDI
Le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») est un service canadien par navigateur offert en ligne qui permet de déposer et de consulter les déclarations d’initiés requises par diverses règles et divers règlements sur les valeurs mobilières provinciaux. SEDI remplace la déclaration papier et constitue un moyen efficace de déclaration.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS
Les décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et le Bureau de décision et de révision) depuis le début de ses activités peuvent être consultées en ligne.

Ce contenu a été mis à jour le 11 octobre 2023 à 3h51.