Historique

L’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières (l’Observatoire) a été créé en 2006 grâce à une contribution majeure du fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF, l’Observatoire et son président comptent de nombreuses collaborations au cours des années qui se sont conclues par des succès appréciables et reconnus.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (2006-2009)

Dans la foulée de sa création, l’Observatoire a mené des activités de recherche, de formation et de transfert de connaissance grâce à une première subvention de l’autorité couvrant les années 2006 à 2009.

Durant cette période, l’Observatoire a produit des études notamment sur la réglementation des émetteurs émergents, la concentration des fonctions et la gouvernance des fonds d’investissement , les nouveaux produits financiers et leur impact sur le droit de vote des investisseurs, l’encadrement des intermédiaires et la réglementation des clubs d’investissements.

L’Observatoire a également vu à la création du Guide des droits des investisseurs, lancé en 2009. Sur le plan de l’animation, l’Observatoire a organisé plusieurs séminaires et colloques réunissant des professionnels et des universitaires pour échanger sur des questions d’intérêt en droit des valeurs mobilières.

Par ailleurs, le président de l’Observatoire, le Professeur Stéphane Rousseau, a joué un rôle actif sur les tribunes publiques pour soutenir la position du Québec s’opposant à la création d’une commission des valeurs mobilières unique au Canada.

CRÉATION DU PROFIL EN DROIT DES PRODUITS ET MARCHÉS FINANCIERS (2009-2012)

Grâce au soutien conjoint de l’AMF et de la Bourse de Montréal, l’Observatoire a piloté la création du profil en droit des produits et marchés financiers de la maitrise en droit des affaires à l’Université de Montréal. Le profil consiste en une offre étoffée de cours en droit des produits et marchés financiers, qui s’accompagne de bourses d’études et d’opportunités de stage auprès de partenaires.

De plus, le soutien des partenaires a permis la tenue d’animation et de transfert de connaissance. Le profil a été pérennisé en devenant une option de la maitrise en droit des affaires (droit des produits et marchés financiers) qui se traduit par une offre annuelle d’au moins six cours dans le domaine, ainsi que la production de travaux dirigés, de mémoires de maitrise et de thèses de doctorat dans le domaine.

APPLICATION DES LOIS DANS LE SECTEUR DES VALEURS MOBILIÈRES (2013-2016)

Soutenu par l’AMF, ce projet de recherche et d’éducation a permis de soutenir l’avancement des connaissances et la formation des juristes sur l’application des lois dans le secteur des valeurs mobilières.

Concrètement, il a mené à la publication d’études notamment sur le rôle du tribunal administratif des marchés financiers et la notion d’intérêt public, sur le recours civil visant le marché secondaire des valeurs mobilières, le cumul des sanctions en droit des valeurs mobilières, la responsabilité civile des intermédiaires, le whistleblowing et la fonction disciplinaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

PARTENARIAT RECONDUIT ENTRE L’OBSERVATOIRE ET L’AMF (2023-2028)

Dans le cadre de son Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche, l’Autorité des marchés financiers a octroyé une subvention de partenariat d’un montant total de 500 000 $ sur cinq ans à l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières présidé par le Pr Stéphane Rousseau. Cette subvention de partenariat permettra de soutenir le groupe de chercheurs de l’Observatoire, formé d’étudiantes et d’étudiants aux études supérieures ainsi que d’une équipe de professeurs. Cette contribution permettra aussi la tenue de séminaires, de tables de discussion et de colloques offrant l’occasion aux intervenants du secteur financier d’échanger et de réfléchir sur l’évolution de l’encadrement réglementaire en valeurs mobilières.

Ce contenu a été mis à jour le 1 décembre 2023 à 17h24.