Gouvernance

Près de 20 ans après l’adoption des premières normes visant la gouvernance des émetteurs assujettis, il parait opportun de réfléchir au rôle des régulateurs dans ce domaine, en regard d’un environnement qui s’est profondément transformé et qui a vu apparaitre une panoplie d’acteurs qui influent sur les pratiques de gouvernance. Face à cette transformation se pose la question de l’adéquation des pratiques de gouvernance énoncées dans l’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance des structures de marchés s’ajoute aux thèmes pouvant intéresser l’Observatoire. Les organismes d’autoréglementation jouent un rôle important dans l’encadrement en valeurs mobilières au Canada et les questions liées à l’évolution de leur gouvernance méritent que l’on s’y intéresse de près.

Ce contenu a été mis à jour le 30 novembre 2023 à 17h51.