Organismes de réglementation

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
L’AMF est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.  Elle se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques – et de la distribution de produits et services financiers, incluant le courtage hypothécaire et l’exercice de l’activité d’agent d’évaluation du crédit

AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un groupe d’encadrement des autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales et territoriales du Canada dont l’objectif est d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés financiers canadiens.  

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux‑ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM veille à la protection des investisseurs, assure l’intégrité des marchés et renforce la confiance des Canadiens envers la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. : Organismes de réglementation

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Ce contenu a été mis à jour le 11 octobre 2023 à 4h08.